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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408472_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Marc Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (l'UVSQ) lui a proposé d'intégrer la filière

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504302_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

eau ou la filière boue, seules étaient exigées des performances minimales, lesquelles ne concernaient pas la mise en œuvre d'un procédé technique ; le cahier des garanties souscrites avait pour objet

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301287_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

L d'Herve, demeurant 55 traverse Font de Fillol à Six-Fours-les-Plages, M. N I, syndic bénévole de la copropriété, demeurant 362 rue Marceau à Toulon, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318934_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C et Mme D demeurant 6 Allée de la Filolie à Gradignan (33170), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments existants et de réhabilitation d'autres bâtiments (projet

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TA

1ère chambre

DTA_2500426_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La fiche de poste d’inspecteur de salubrité en date du 16 avril 2018 qu’elle produit mentionne ainsi que l’emploi relève de la filière technique et du grade de technicien territorial.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304066_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ayant déjà validé les prérequis de la filière médecine, il a été autorisé à candidater à une entrée en deuxième année de médecine selon les modalités fixées à l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation

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TA

3ème Chambre

DTA_2300779_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., directeur adjoint des ressources humaines et des filières de prise en charge, signataire de la décision attaquée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403577_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la commune d'Ostricourt, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société F.I.M.J à lui verser la somme

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TA

4ème Chambre

DTA_2404803_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le 9 juillet 2024, les listes principale et complémentaire d’admission pour chaque filière ont été publiées.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

allemande du groupe aurait échangé des informations sur les prix bruts relatifs avec les autres filiales européennes ; - l'existence ou l'étendue du préjudice invoqué ne peut être présumée, et n'est

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204781_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 20 juin 2022 refusant son admission en première année de master et l'inscription dans l'une des deux filières

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TA

3ème chambre

DTA_2302428_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'orientation 5 du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises, celles-ci visent à soutenir " les créations d'activités économiques présentant un caractère innovant, en lien avec les filières

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507263_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

réalisation de ce projet de reconversion professionnelle notamment en raison d'impératifs personnels, professionnels ou financiers, ou de l'intervention d'autres décisions de refus d'inscription dans un filière

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501233_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

du même code : " En application des articles 32 et 33 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place, pour améliorer la compétitivité des filières

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TA

4ème Chambre

DTA_2101782_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il a servi dans le domaine « mouvement/ravitaillement » et a obtenu en 2009 son brevet supérieur de technicien de l’armée de terre dans la filière « régulation ravitaillement REG ».

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TA

Chambre 2

DTA_2101838_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

première année commune aux études de santé (PACES), à l'Université Clermont Auvergne (UCA) au titre de l'année 2019-2020, à l'issue de laquelle elle a échoué aux concours d'accès en deuxième année des filières

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300510_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En outre, elle a été interpellée le 30 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière clandestine.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206034_20221204

Administratif

4 décembre 2022

4 décembre 2022

B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1995, qui a été interpellée le 3 décembre 2022 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203199_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le nombre de crédits européens nécessaire à l'obtention du droit à bourse, alors que la requérante précise dans sa requête qu'elle entamait une troisième première année de licence dans une nouvelle filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204035_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, inspectrice d'académie au sein de la filière " économie et gestion " a la qualité d'agent public de l'Etat affecté auprès de services académiques relevant de

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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