A de quitter le lieu d'hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; qu'en outre, son maintien au centre provisoire d'hébergement compromet le fonctionnement normal de l'organisme

A de quitter le lieu d'hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux résidents, qu'il a commis plusieurs manquements au règlement du lieu d'hébergement ; en outre, son maintien au centre d'hébergement

B de quitter le lieu d'hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux résidents, qu'il a commis plusieurs manquements au règlement du lieu d'hébergement ; en outre, son maintien au centre d'hébergement

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Habitat et Humanisme sis 10 avenue de la Marne à Montrouge (92 120) et hébergé en diffus par ce même HUDA Habitat

situe ce lieu d'hébergement ou le gestionnaire du lieu d'hébergement le met en demeure de quitter les lieux.

Le 7 septembre 2021, les services de l'OFII ont été informés par le gestionnaire de l'hébergement que l'intéressé avait abandonné ce lieu d'hébergement.

de l’intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d’hébergement ».

Aux termes de l'article R. 552-13 du même code : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d'hébergement prise par

D'autre part, aux termes de l'article R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà

demandeurs d’asile au centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Aux termes de l'article R. 552-13 de ce code : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d'hébergement prise par l'Office

en litige ; - la mesure se heurte à une contestation sérieuse, dès lors qu’il n’est pas justifié de la consultation du directeur du lieu d’hébergement, imposée par l’article L. 552-14 du code de l’entrée

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement. ".

, ce qu’ils n’ont pas fait ; l’expulsion ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse et est utile du fait de la pression sur l’hébergement d’urgence.

d’urgence est imminente, les personnes hébergées en ayant été informées depuis le 28 avril 2026, qu’elle a pour conséquence soit un déplacement des personnes hébergées en région sans délai, coupant ces

A de quitter le lieu d'hébergement qu'il occupe illégalement et du fait que cette situation compromet l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile au centre d'accueil ; - la mesure demandée ne se heurte

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement. ".

Il soutient que : - la demande d’expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que Mme C... se maintient indûment dans les lieux et a refusé une proposition d’hébergement ; - la mesure

B..., tous deux de nationalité guinéenne, sont hébergés depuis le 21 juillet 2023 dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile géré par l’association Habitat Pluriel.

de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle elle doit sortir du lieu d'hébergement ".