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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311370_20250515
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, suite à médiation, France Travail, qui a succédé à Pôle Emploi à compter du 1er janvier 2024, a adressé au tribunal administratif le message suivant : " Je vous informe
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312338_20251014
14 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313812_20240122
22 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
ORTA_2314158_20260227
27 février 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318109_20240119
19 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2325477_20250218
18 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
ORTA_2329498_20250418
18 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400171_20241113
13 novembre 2024
ORTA_2308370_20250620
20 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308878_20231003
3 octobre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309149_20260107
7 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.
ORTA_2309481_20231122
22 novembre 2023
ORTA_2310432_20231102
2 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. Mme E et M.
ORTA_2310482_20230929
29 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
ORTA_2310798_20251104
4 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
ORTA_2310832_20251217
17 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904365_20220826
26 août 2022
ORTA_1911516_20220916
16 septembre 2022
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2000899_20221025
25 octobre 2022
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