de dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires desdits immeubles dont la liste figure en annexe afin de déterminer et dire si, à son avis, lesdits immeubles et présentent ou non des dégradations

utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

servir de l’agent ; sa manière de servir était manifestement en deçà des attentes et contraire aux obligations professionnelles des assistants d’éducation ; sa manière de servir s’est progressivement dégradée

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'état de santé de Mme B s'est dégradé depuis la séparation avec sa famille résidant en France, celle-ci souffrant de crises " d'asthme

Elle soutient que : - atteinte d’un diabète de type 2 et souffrant d’obésité, elle a été testée positive à Covid-19 le 29 avril 2021 ; le 4 mai suivant, devant la dégradation de son état de santé, elle

A a été interpelé le 13 mai 2025 pour des faits de détention de produits stupéfiants, qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales sous de multiples alias pour des faits de dégradation

de ses abords, situés sur les deux parcelles ainsi que desdits immeubles, tant les parties privatives que les parties communes, et si nécessaire, des ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages, voiries et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

Elle indique qu'elle n'envisageait pas de rester en France, mais que la dégradation de la situation dans son pays d'origine l'a conduite à présenter une demande d'asile.

La société Tekteo justifie d'une situation financière dégradée, avec un chiffre d'affaires en baisse depuis deux années, un déficit de 55 000 euros pour l'exercice 2024 et un solde bancaire débiteur au

mentionne également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s’est fondé et indique ainsi que le comportement de l’interessé a été signalé pour des faits de dégradation

son contrat à la direction de l’agriculture a pris fin le 31 janvier 2026 et depuis cette date, il se trouve sans emploi ; Il se heurte à une altération manifeste de son employabilité, tenant à la dégradation

Il soutient que : - il existe une situation d’urgence compte tenu de l’absence prolongée de toute prise en charge adaptée, qui entraîne une dégradation de l’état de santé et une atteinte au développement

de délégation de signature régulière ; - les décisions sont insuffisamment motivées ; - la commune ne peut légalement décider de ne pas entretenir la voirie communale au seul motif qu’elle a été dégradée

dans le cadre de la procédure ; 4°- dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles en procédant tant à l’examen des parties communes que privatives ; 5°- recenser toute dégradation

résulte de l’instruction et n’est pas contesté que l’état de santé de Mme D..., aide-soignante au centre hospitalier de Castelnaudary qui a été victime, le 15 mai 2018, d’un accident de service, s’est dégradé

détenir ou porter une arme soumise à autorisation durant deux ans, le même jour par le même tribunal à une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis pour des faits de vol avec destruction ou dégradation

l’arrêté du 5 août 2025, en la comparant avec celle résultant du rapport d’expertise établi le 29 janvier 2025 au titre de l’état des lieux préalable ; identifier, le cas échant, les éventuelles dégradations

opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation