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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300209_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C de Palmaert, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500266_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a déposé une demande de renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport pour son fils mineur ; elle a été informée par la préfecture que sa demande était suspendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410905_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société Comatis soutient tout d'abord qu'aucune garantie n'est donnée sur les conditions dans lesquelles a eu lieu le tirage au sort, et notamment sur le fait que ce tirage au sort a été effectué avant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203428_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme B D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203445_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203446_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203447_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203448_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203449_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203450_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203429_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203433_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203434_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203436_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203437_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203438_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203439_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203441_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203442_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203443_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle

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