CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300209_20230411
11 avril 2023
C de Palmaert, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500266_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a déposé une demande de renouvellement de carte nationale d'identité et de passeport pour son fils mineur ; elle a été informée par la préfecture que sa demande était suspendue
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
La société Comatis soutient tout d'abord qu'aucune garantie n'est donnée sur les conditions dans lesquelles a eu lieu le tirage au sort, et notamment sur le fait que ce tirage au sort a été effectué avant
1ère chambre
DTA_2203428_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme B D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203445_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203446_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, M.
DTA_2203447_20240105
DTA_2203448_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203449_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203450_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203429_20240105
DTA_2203433_20240105
DTA_2203434_20240105
DTA_2203436_20240105
DTA_2203437_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203438_20240105
DTA_2203439_20240105
DTA_2203441_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203442_20240105
DTA_2203443_20240105
Page 92 sur 3781
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.