Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines. (…) ». 6.

Les arrêtés attaqués indiquent ensuite tous deux qu'il n'est pas donné d'indications concernant la gestion du dénivelé entre le seuil du portail et le terrain naturel de la propriété.

construire valant permis de démolir en vue de la rénovation d'une salle de restaurant et des cuisines ainsi que la création d'un logement au-dessus des cuisines, dans un immeuble situé sur la parcelle cadastrée

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces indications seraient erronées.

de construire modifié n° PC 083 054 24 O0060 en vue de la démolition de la terrasse, l’extension et la surélévation de la construction existante créant 3 logements supplémentaires sur la parcelle cadastrée

société Hesperide 74 le permis de construire 3 immeubles collectifs et 4 maisons individuelles pour un nombre total de 47 logements sur le terrain situé Lieudit " La Combe " route des Vieux Chênes et cadastré

maire de Bordeaux a accordé à la société Thiers Restauration un permis de construire pour la réalisation d’un établissement d’enseignement supérieur et d’un bâtiment d’habitation, sur les parcelles cadastrées

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

dossier de demande ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet ; - le dossier de demande ne comporte pas d'avis sur la prise en compte des règles parasismiques ; - il ne comprend pas d'indications

A cet égard, le plan de cadastre et la vue aérienne du dossier de permis de construire modificatif font apparaître les constructions existantes.

G a déposé à la mairie de Montpellier une demande de permis de construire pour la surélévation d'une maison existante sur la parcelle cadastrée section HL n°0031, situé au 15 rue Jeanne d'Arc.

ne comportait aucun plan de situation en méconnaissance de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas l'ensemble des documents et indications

réception de ces pièces par la métropole, la circonstance que la visite du bien ait été effectuée le 4 septembre 2023 étant sans aucune incidence ; - la décision litigieuse, qui ne comporte aucune indication

59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour, parcelles cadastrées