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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213222_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214933_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215310_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216717_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205303_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304791_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire, enregistré 7 juin 2023, M B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305209_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305455_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un acte, enregistré le 9 mai 2023, l'UDAF de l'Hérault déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305512_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un acte, enregistré le 17 juillet 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306430_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306518_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306880_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte enregistré le19 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307066_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307441_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307505_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400859_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401010_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401101_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par acte enregistré le 28 février 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402445_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, les consorts C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402711_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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