et des matières premières nécessaires à la réalisation de ses ouvrages, liée à des circonstances imprévisibles et extérieures ; - la comparaison des devis sollicités permet de constater la forte hausse

; - les fautes de la commune ont causé à la société Urbat Rhône Alpes, d'une part, un préjudice matériel tenant aux frais supplémentaires induits par le retard pris par son projet en raison de la hausse

D'autre part, si la SCI Han. 10 fait valoir que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, il résulte de l'instruction que le courrier de l'ARS du 4 septembre 2020 communiquant à la SCI Han. 10

cette prestation n'était pas prévue au marché ; - la réfaction au titre de la mention " C+D " est arbitraire ; - la motorisation des stores a été remplacée, à la demande du maître d'ouvrage, par des brise-soleil

annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l’aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, visant à compenser la hausse

M'hand A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire.

enregistrée le 8 février 2024, l'imprimerie Jacquelin frères soumet au tribunal un litige relatif à l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

des finances publiques du Var a rejeté sa demande tendant au bénéfice, pour la période de mars à avril 2023, de l’aide instituée par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 et visant à compenser la hausse

demande, dans le dernier état de ses écritures, l'annulation de la décision du Service des retraites de l'Etat du 9 mai 2023 portant titre de pension révisé, en tant qu'elle ne prend pas en compte la hausse

période de septembre et octobre 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse

finances publiques du Var a rejeté sa demande tendant au bénéfice, pour la période de novembre à décembre 2023, de l’aide instituée par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 et visant à compenser la hausse

, plaques pleines) seront toutes équipées de brides () ".

décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse

La société « Touroul Chevalerie » de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne) a sollicité à son profit, le 23 juin 2025, une autorisation de travail pour exercer les fonctions d’agent de magasinage en contrat

Elle a été scolarisée à compter de septembre 2017 d'abord au collège " Madame de D " de E), puis au lycée polyvalent de cette ville et enfin au lycée " La Tour des Dames " de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne

C a été entendu par les gendarmes de la brigade territoriale autonome de Tournan-en-Brie le 8 septembre 2022 à 14 heures 40 minutes, préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué. M.

Il a commencé une formation en vue de la préparation d’un titre professionnel de commis de cuisine en apprentissage auprès de la société « KFC » à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne). M.

titre de la période de mars et avril 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse

la période de janvier et février 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse

la période de janvier et février 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse