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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303370_20240329
29 mars 2024
des référés que les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance précitée se déroulent contradictoirement en présence de la société Espaces ferroviaires résidences du rail (EF2R), domiciliée 10, rue
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301075_20230323
23 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Tourville un permis de construire modificatif pour la construction de 59 logements sur un terrain situé 9 rue
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206590_20230120
20 janvier 2023
de la rue Aimé Vingtrinier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300050_20230202
2 février 2023
de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne usine de confection située 286 rue
2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
Ambroise Bully, rue de Mai et rue Saint-Lazare à Vernon.
1ère chambre
DTA_2202912_20250321
21 mars 2025
protégeant l'accès au chantier rue des Petits Champs, rue d'Aguesseau et rue Jean Duchemin sont tombées au sol.
DTA_2202913_20250321
Juge unique 4
DTA_2004831_20230331
31 mars 2023
En ce qui concerne la vacance de l'appartement 1, 13 rue Robespierre du 7 mai au 10 septembre 2018, le requérant produit une facture de travaux de réfection d'appartement du 10 août 2018 d'un montant de
DTA_2202911_20250321
1ère Chambre
DTA_2106364_20240402
2 avril 2024
Jean Bart et la seconde depuis la rue des Casernes.
9ème Chambre
DTA_2003651_20230207
7 février 2023
M. et Mme A, copropriétaires de l'immeuble situé au n° 71 rue d'Aubagne et les autres requérants, propriétaires ou copropriétaires d'immeubles avoisinants, situés aux n°s 75, 79 et 83 rue d'Aubagne, demandent
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105280_20230313
13 mars 2023
D A est propriétaire d'un appartement au premier étage de l'immeuble situé 4, rue de Solférino, dans le 7ème arrondissement de Paris.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420486_20250527
27 mai 2025
AE et Mme BI Q demeurant 4 rue Jemmapes à Nantes (44000), indivision lot 56 ; - de Mme BT B demeurant 40 rue de Corbon à Basse-Goulaine (44115), copropriétaire lot 23 ; - de M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2217832_20240104
4 janvier 2024
aux n° 6 et 8 de cette même rue, qui étaient également illégalement occupés.
DTA_2300492_20250321
8ème Chambre
DTA_2301750_20241108
8 novembre 2024
Robert Dupont/ 97 rue du Menil à Asnières-sur-Seine.
3ème chambre
DTA_2205610_20240517
17 mai 2024
Le terrain d'assiette est également longé par un mur ancien côté rue du Chemin Vert.
2ème Chambre
DTA_2102677_20221208
8 décembre 2022
D'une part, le projet prévoit la création d'un mur qualifié " de soutènement ", situé en façade Ouest du bâtiment B, donnant sur la rue de la Javie.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100779_20220704
4 juillet 2022
Dans ces conditions, l'administration est fondée à classer les locaux situés 14 rue Turgot et au 3 rue Gaston Maruéjols dans la sous-catégorie " hôtel confort quatre étoiles et plus ". 12.
DTA_2100846_20220704
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