de construire qu’il ne comprend pas de pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public alors qu’il comporte des balcons

Ne sont pas pris en compte : / (…) les éléments de débords, éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie, notamment les balcons, qu’ils soient portés ou non, à condition que leur

jour par le juge des enfants qu'une information préoccupante lui a été transmise le 11 octobre 2024 faisant état de violence et dégradation de la part du couple A et de punitions des enfants sur le balcon

prescriptions issues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), les surplombs au-dessus des voies et emprises (publiques ou privées ouvertes à la circulation publique) sont interdits, à l'exception : / - des balcons

. / Les éléments de construction faisant saillie sur le domaine public (bow-windows, balcons) sont autorisés à la condition d'être réalisés à une hauteur minimale de 3,50 mètres depuis le niveau du sol

intérieur du groupe scolaire ; - le désordre n° 2 concerne les dysfonctionnements affectant la chaufferie : sa puissance installée est différente de celle prescrite dans le CCTP, le fonctionnement du ballon

Gosselin, - les observations de Me Bahuon substituant Me Béguin, avocat commis d’office, représentant M. G..., absent, - les observations de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société Linkcity Île-de-France, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre, 21 novembre et 20 décembre 2022, la commune de Pecqueuse, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Toutefois, si elle justifie de la nécessité des frais d'assistance, à hauteur de 12 846,60 euros, du coût du remplacement du ballon d'eau chaude à hauteur de 3 627,88 euros, elle n'établit pas les frais

La candidate a ajouté la possibilité de se positionner en profondeur par de petits ballons, l'acquisition de photographies étant réalisée par vidéo tractée ou par des plongeurs et en cas de mauvaises conditions

Technique, le surdimensionnement du système de chauffe alors que les bols de combustion fournis par HERZ et l'acier utilisé sont aux normes selon les opérations d'expertise, le mauvais dimensionnement des ballons

au sein de l’association Saint Benoît Labre faisant état de la disparition des douleurs causées par une crise antérieure d’hémorroïdes et par un reflux gastro-œsophagien et de la persistance de ballonnements

arbres de faute futaie et une strate arbustive, à la modification du couronnement du dernier étage, à la mise en place de séquences casquette-couronnement vide permettant de dégager des ensembles de balcons

Par ailleurs, le projet se compose de façades traditionnelles, marquées par endroit par des ouvertures verticales ainsi que des balcons et loggias, rappelant ainsi certaines des constructions environnantes

constructions, y compris les locaux annexes* correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels, des balcons

termes de l'article UB4-C relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : " 1- Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon

Toutefois, les éléments de la construction tels que les balcons, les débords de toiture, les corniches, les appuis saillants, les pilastres, les colonnes engagées, les brises soleil () n'entrent pas dans

En deuxième lieu, s'agissant de la méconnaissance de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme : elle a expressément demandé à la commune de bien vouloir autoriser que les balcons prévus par le projet

de la sous-section 2 relative à la desserte par les réseaux du règlement du plan local d'urbanisme : " () Eaux pluviales / Les eaux pluviales collectées depuis les constructions, y compris sur les balcons