Le prix de revient total des moyens techniques peut donc être estimé à un montant compris entre 495 095 euros et 547 186 euros selon les années.

A B demande au tribunal de réviser la notation qui lui a été attribuée à l'épreuve pratique de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité conduite de véhicules, option

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le ministre de l’éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative l’ont suspendu de ses fonctions

Par une convention conclue le 24 octobre 2000, le contrôle technique a été confié à la société Socotec France, devenue la société Socotec Construction.

que : - le rapport d’expertise est inexploitable et dépourvu de toute utilité s’agissant des travaux de réfection et, par suite, de la détermination des préjudices puisqu’il préconise une solution technique

Les requérantes soutiennent que les deux sous-critères techniques ne sont pas décomposés en sous-critères de second rang.

Lors de la séance du comité technique du 18 novembre 2022, celui-ci s’est prononcé en faveur de la suppression du poste de M. A....

Dès lors, le montant de dépenses de fonctionnement relatives aux déchets ménagers ou assimilés non couvertes par des recettes non fiscales s'élève à 94 261 999 euros.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, par laquelle il n'a pas été admis à la session

Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de sujétion liée à l'exercice des fonctions

de traitement tertiaire des eaux usées par lombrification, à la station du Miège, d’autre part, la réalisation de travaux polyvalents au sein du service technique.

Il est communiqué aux parties par la juridiction. / Les dispositions des articles R. 621-3 à R. 621-6, R. 621-10 à R. 621-12-1 et R. 621-14 sont applicables aux avis techniques. " 3.

A a été recruté le 6 juin 2017 en qualité d'adjoint technique stagiaire par la commune de Combrit.

amortissements à retenir au titre de l'ensemble des projets éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à la somme de 69 916 euros, par application d'un taux de 59,7 % ; - les dépenses de fonctionnement

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

C a présenté un déficit fonctionnel temporaire total pour la période du 25 au 30 juin 2021, soit 6 jours.

désigner les remplaçants des candidats démissionnaires du comité local unique de Bordeaux, en méconnaissance des dispositions de l'article 16 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques

a remis à la région Bretagne une offre dans le cadre de la procédure de consultation portant sur la conception et la réalisation d'un internat de 288 lits et locaux annexes, de trois logements de fonction

Par la présente requête, le syndicat de la fonction publique demande au juge des référés de suspendre cette décision.

général de la fonction publique, demandes qui ont été implicitement rejetées.