Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre2024 et le 4 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Alsymex, représentée par Me Gallet, conclut au rejet de la requête

B C, représenté par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, non datée, notifiée le 27 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société Norba Lorraine, représentée par Me Gallet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la commission

valeur ajoutée afférents à de la taxe non collectée sur des gains de courses réalisés au cours de la période vérifiée, dénommés prix nominal, prime propriétaire et prime éleveur sur les relevés France Galop

D C, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 14 mai 2024, Mme A E C, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

F..., représentés par Me Laval, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, l’université Paris A..., représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de

B..., représenté par Me Laval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision

la commune de Saint-Cloud a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif concernant la construction, après démolition, d'un immeuble d'habitation collectif sur un terrain situé 2bis rue Laval

Elle indique également s’être très bien intégrée professionnellement en ayant été recrutée comme vacataire depuis le 4 septembre 2023 par la commune de Saint Genis Laval.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février et le 30 avril 2025, Mme B, représentée par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

D... représenté par Me Thomas Laval, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune

G a indiqué le 18 avril 2023 vouloir être assisté par deux avocats désignés par ses soins pour assurer sa défense, Me Ciaudo et Me Gallo, et n'a pas demandé à être assisté par un avocat désigné par le

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...