Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 juin 2021 et le 11 février 2022, la SCEA Loreta, représentée par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, et par un mémoire en réplique enregistré le 1er février 2022, la SAS GK immo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 7 février 2022 et le 22 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 25 mars 2021, l'association pour la protection de l'environnement et de la ruralité (APER), représentée par

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la commune de Stutzheim-Offenheim, représentée par Me Sonnenmoser, demande à la juge des référés de désigner un expert en vue d'identifier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société TDF représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le 6 juillet 2021, elle a déposé une demande tendant au renouvellement de l'autorisation d'exploiter cette carrière ainsi qu'à son extension.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 18 avril 2024 et 20 janvier 2025, la société Katrimmo Développement, représentée par Me Bornard, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M. et Mme A... et E...

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2023 et le 4 avril 2023, M. et Mme D E, représentés par Me Guegan, demandent au juge des référés, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2021, le 19 janvier 2022 et le 22 septembre 2022, A Kersun, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1