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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2402392_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406693_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, assistés de Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414877_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, assistés de Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414893_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, assistés de Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417638_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418121_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418123_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412028_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412183_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Metttetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307640_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

I A et Mme J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs E A, G A et G A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108119_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

titre principal, de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxqelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'établissement situé à Villiers-le-Mahieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108120_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

titre principal, de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'établissement situé à Villiers-le-Mahieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108123_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

titre principal, de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement situé à Villiers-le-Mahieu

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311393_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506352_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305872_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Mathieu Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304732_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303639_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme B F, première-conseillère, - Mme C E, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504781_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... veuve D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401853_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle

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