AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402392_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406693_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, assistés de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414877_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, assistés de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414893_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, assistés de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417638_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418121_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418123_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Metttetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307640_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
I A et Mme J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs E A, G A et G A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108119_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
titre principal, de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxqelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'établissement situé à Villiers-le-Mahieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108120_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
titre principal, de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'établissement situé à Villiers-le-Mahieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108123_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
titre principal, de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement situé à Villiers-le-Mahieu
Source officielle10ème chambre
DTA_2311393_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506352_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305872_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mathieu Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304732_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303639_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme B F, première-conseillère, - Mme C E, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le président-rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504781_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... veuve D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401853_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, M.
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