À l’appui de son recours Mme A... produit un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025 ainsi qu’un billet de bus correspondant à une réservation pour un trajet

En deuxième lieu, si le requérant soutient avoir exposé des frais pour l’achat de billets d’avion lui ayant permis de se rendre au Bangladesh afin de rendre visite à son épouse et leurs deux enfants mineurs

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Billet-Ydier, présidente, - et les observations de Me Bachelet, représentant Mme B... épouse C..., qui reprend les conclusions

caractère exécutoire de la délégation de pouvoir produite, qui rappelle qu’il était caissier au centre sportif municipal de Saint-Mandé, qu’il est accusé d’avoir empoché les montants de la vente de billets

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, M.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

France par plusieurs virements auprès de Western Union de janvier 2018, mai 2018, septembre 2018 et décembre 2018 réalisés dans des bureaux de la Loire-Atlantique et comportant sa signature ainsi qu’un billet

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Billet-Ydier, présidente, - Mme Gigault, première conseillère, - Mme Cuny, conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Si l'intéressé soutient que cette obligation de présentation constitue une charge disproportionnée dès lors qu'il ne dispose pas des ressources suffisantes pour acquérir les billets de transport nécessaires

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

A établisse sa participation à l'entretien de sa fille en versant au dossier des récépissés d'émission Western Union, le témoignage de son ex-épouse et des billets de ferry épars sont insuffisants pour

soutient que : - l’administration a évalué la valeur locative cadastrale des biens situés sur la parcelle E1148 sur la base de deux déclarations H1 souscrites en 1993, alors que celles-ci ont été biffées

Il ressort également des pièces du dossiers qu'il est arrivé en provenance de Turquie et n'était muni d'aucun billet de retour.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.