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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600341_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502405_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503232_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503237_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 7 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Lille a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600153_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Soc Cosnard, représentée par Me Lahalle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104972_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

correspond à l'annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières et indique notamment, conformément à l'article 6.1.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché, que le détergent de lavage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006457_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, représentées par Me Laville de la Plaigne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Aéroports du Grand Ouest à verser à la société HOP !

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500915_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302881_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601190_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509601_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.     Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510217_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510734_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510854_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502732_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600114_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600311_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600841_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506925_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

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