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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600341_20260129
29 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2502405_20250313
13 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503232_20250411
11 avril 2025
ORTA_2503237_20250411
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 7 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Lille a ordonné l'expulsion de M.
ORTA_2600153_20260120
20 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Soc Cosnard, représentée par Me Lahalle
1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
correspond à l'annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières et indique notamment, conformément à l'article 6.1.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché, que le détergent de lavage
DTA_2006457_20240109
9 janvier 2024
, représentées par Me Laville de la Plaigne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Aéroports du Grand Ouest à verser à la société HOP !
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
ORTA_2302881_20230613
13 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601190_20260220
20 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
ORTA_2509601_20251002
2 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit 1.
ORTA_2510217_20251021
21 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510734_20251110
10 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2510854_20251107
7 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2502732_20250408
8 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600114_20260126
26 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2600311_20260205
5 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600841_20260216
16 février 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Eloignement urgent
DTA_2506925_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice
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