A... n’a été dressé par l’administration pénitentiaire à l’occasion de son départ de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Article 2 : La société Idex Energie Antilles Guyane versera au préfet de Martinique une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Après son arrivée, son père, par acte d'huissier établi en Haïti, du 24 janvier 2012, a transféré sa garde à un tiers vivant en partie française de Saint-Martin.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Zannanna Lodge et à la direction régionale des finances publiques de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 24 février 2025.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Zannanna Lodge et à la direction régionale des finances publiques de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 24 février 2025.

Especel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la communauté d'agglomération espace sud Martinique, représentée par Le Bouedec, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la communauté d'agglomération espace sud Martinique, représentée par Le Bouedec, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, les communes de Sorcy-Saint-Martin et d'Euville déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat SGAFP-CGTM et au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 3 janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société Martin L.

B A et au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 6 juin 2023. La présidente, H.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 4.

Morel ; - Les observations de Me Martin, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, magistrat honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Bayon pour le requérant qui relève que M.

Martin-Genier, - les observations de Me Toujas, avocate commise d'office représentant M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B doit être rejetée dans toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

Toutefois, le centre hospitalier universitaire de Martinique ne démontre nullement avoir informé M.

La commune du Plan de la Tour fait valoir que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté.