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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300580_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202852_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Villemomble acquiesce au désistement d'instance des sociétés requérantes et maintient ses conclusions sur le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603363_20260304
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions déposées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202964_20230922
22 septembre 2023
A B déclare se désister de sa requête, à l'exception des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2106269_20230705
5 juillet 2023
maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2106277_20230705
sans objet et maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108348_20230705
ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108530_20230705
et maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108531_20230705
ORTA_2108532_20230705
ORTA_2108535_20230705
ORTA_2108537_20230705
ORTA_2108538_20230705
ORTA_2111067_20230705
DTA_2401597_20240308
8 mars 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 1er mars 2024 à 13h36, Mme A maintient ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603004_20260507
7 mai 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
DTA_2517413_20251023
23 octobre 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500893_20250213
13 février 2025
A représenté par Me Fourdan se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304301_20230517
17 mai 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
ORTA_2304302_20230517
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