En outre, des armes artisanales, confectionnées à partir de morceaux de verre et soigneusement dissimulées ont été découverte dans sa cellule à l'occasion d'une fouille le 20 juillet 2021.

B s'était rendu coupable, le 16 décembre 2020, de violences physiques à l'encontre d'une collègue manager en jetant notamment dans sa direction un morceau de poulet qui venait d'être frit.

.- Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps () la vente () - de défenses brutes et de morceaux d'ivoire brut () des espèces suivantes : () Eléphants d'Afrique (Loxondonta sp). ()

remettre en cause le taux de perte retenu par l'administration dès lors qu'il ne ressort pas du constat que l'huissier aurait procédé aux opérations de cuisson sur un bloc de viande kebab, dont les morceaux

rapport d'analyse des offres, préalable à la négociation, que cette exigence du département se fondait notamment sur des raisons de protection environnementales afin d'éviter l'envol de particules ou de morceaux

de santé et, victime d’un malaise, il a chuté au sol face contre terre ; aucun agent n’est venu lui porter secours malgré la plaie saignante qu’il présentait au niveau de la bouche et la perte de morceaux

qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Manihi, sur le domaine public maritime de la Polynésie française, les ruines de la maison de greffe, notamment des poteaux en béton et PVC, des morceaux

décision est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

E..., domicilié au centre hospitalier départemental de la Vendée – 85 boulevard Stéphane Moreau, à La Roche-sur-Yon (85000) est désigné en qualité d’expert.

un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saïdji & Moreau

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la préfète de la Drôme par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.