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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502034_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; ils contestent la gravité des faits pour lesquels il a fait l'objet d'un signalement au fichier TAJ ; - Me Phalippou, représentant le préfet du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525854_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Val d’Oise. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530948_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., interprète en langue anglaise, représentant Mme A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535108_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., assisté de Mme A..., interprète en langue vietnamienne, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506619_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507214_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516159_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui reprend les arguments de l'arrêté et conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517426_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517800_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, assisté d'un interprète en lingala, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521462_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

assisté d'une interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et indique qu'il a mal compris l'interprète, qui ne s'exprimait pas dans sa langue ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524624_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, assisté d'un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507756_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

d'éloignement est entachée d'un détournement de procédure puisque le préfet n'avait pas l'intention d'envisager une remise du requérant aux autorités allemandes ou néerlandaises; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'elle développe; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412743_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101334_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la SELARL MJPA, représentée par Me Philippine Abbadie, déclare reprendre l'instance engagée par Me Jean-Pierre Abbadie en sa qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506543_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., ressortissante philippine née le 25 mai 1989, déclare être entrée en France en 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520671_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 20 janvier 1981, arrivée en France le 25 août 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 5 septembre 2024 auprès du préfet de police

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500532_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme B A, ressortissante philippine née le 28 juin 1982, expose avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions des articles L. 423

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304513_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C, de nationalité philippine, nés respectivement le 24 février 1992 et le 7 mai 1973, ont sollicité la délivrance de titres de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302715_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme A C, de nationalité philippine, est entrée en France le 2 juin 2017 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle

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