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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502034_20250314
14 mars 2025
B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; ils contestent la gravité des faits pour lesquels il a fait l'objet d'un signalement au fichier TAJ ; - Me Phalippou, représentant le préfet du
8e Section - MESD
DTA_2525854_20250922
22 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Val d’Oise. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2530948_20251027
27 octobre 2025
B..., interprète en langue anglaise, représentant Mme A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue
DTA_2535108_20251205
5 décembre 2025
B..., assisté de Mme A..., interprète en langue vietnamienne, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Reconduite à la frontière
DTA_2506619_20250808
8 août 2025
B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2507214_20250807
7 août 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516159_20250701
1 juillet 2025
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui reprend les arguments de l'arrêté et conclut au rejet de la requête.
DTA_2517426_20250627
27 juin 2025
C, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2517800_20250627
B, assisté d'un interprète en lingala, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2521462_20250806
6 août 2025
assisté d'une interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et indique qu'il a mal compris l'interprète, qui ne s'exprimait pas dans sa langue ; - et les observations de Me Phalippou
DTA_2524624_20250901
1 septembre 2025
A, assisté d'un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507756_20250902
2 septembre 2025
d'éloignement est entachée d'un détournement de procédure puisque le préfet n'avait pas l'intention d'envisager une remise du requérant aux autorités allemandes ou néerlandaises; - les observations de Me Phalippou
DTA_2501104_20250410
10 avril 2025
A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'elle développe; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2412743_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
1ère Chambre
DTA_2101334_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la SELARL MJPA, représentée par Me Philippine Abbadie, déclare reprendre l'instance engagée par Me Jean-Pierre Abbadie en sa qualité de liquidateur judiciaire
4ème Chambre
DTA_2506543_20260304
4 mars 2026
A..., ressortissante philippine née le 25 mai 1989, déclare être entrée en France en 2021.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2520671_20260401
1 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 20 janvier 1981, arrivée en France le 25 août 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 5 septembre 2024 auprès du préfet de police
DTA_2500532_20250702
2 juillet 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 28 juin 1982, expose avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions des articles L. 423
1ère chambre
DTA_2304513_20240222
22 février 2024
C, de nationalité philippine, nés respectivement le 24 février 1992 et le 7 mai 1973, ont sollicité la délivrance de titres de séjour.
2ème chambre
DTA_2302715_20240126
26 janvier 2024
Mme A C, de nationalité philippine, est entrée en France le 2 juin 2017 munie d'un visa de court séjour.
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