Mme A C, ressortissante comorienne née le 7 novembre 1999 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

B A, ressortissant comorien, né le 24 décembre 2004 à Hoani Moheli (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Mme B A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Bandar-Salama à Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Mme C B A, ressortissante comorienne née le 20 janvier 2003 à Fomboni Moheli (Union des Comores), a été placée en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité.

A C, ressortissant comorien né le 7 août 1998 à Fomboni - Moheli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Elle soutient que, côté rue de la Batterie, le mur en moellon d'une hauteur de 3 mètres, soutenant son terrain, menace de s'écrouler et d'entraîner une partie du terrain et des fondations de sa villa.

Les enduits sur mur en moellon seront d'une couleur ton pierre, affleurants et sans sûre épaisseur. Les génoises existantes seront conservées en l'état ou reprises si nécessaire.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Morelière, greffier d’audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Bourg, avocate de Mme A... épouse B..., qui a repris ses écritures et insiste sur l’absence de notification de la

Morelière, greffier : - le rapport de M.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Morelière, greffier : - le rapport de M. Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par la SCP Morelli Maurel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Courret, juge des référés, - les observations de Me Demars représentant Mme B qui rappelle les faits de l'espèce, notamment que la requérante justifie

Morelière, greffier d'audience, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

environnement. 10.2.2 Accessibilité, trame viaire, stationnement, modes doux : () Le site est accessible par la rue Bayard, la rue A et la rue Paul Bert par l'intermédiaire de la rue du lotissement Morellière

Morelière, greffier d'audience à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, P.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, C.

Laurent Gandra-Moreno, sous-préfet de Castres, à l’effet de signer tous actes, demandes et requêtes pris en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.