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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200706_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ressort également des pièces du dossier que des vues sur leur terrain vont être créées par des fenêtres, des terrasses et des balcons réalisés sur les façades.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Contrairement à ce que soutient Mme A, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la pièce intitulée " Plan des toitures " que les balcons du bâtiment A s'implanteront à 5,90 mètres des berges du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108378_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Toutefois, à la date de la décision attaquée, les pétitionnaires bénéficiaient du permis de construire délivré le 13 juillet 2021, qui autorisait la création de places de stationnement et la création d'un balcon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004858_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100299_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

. / La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux / constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101613_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction utilisera cette couleur pour les parties courantes, les gardes corps et acrotères maçonnés, les bandeaux et les débords des balcons.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

en l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202495_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort également des pièces du dossier que les façades du projet présentent une division en séquences, par la présence de balcons, ainsi que de fenêtres et d'ouvertures de tailles différentes, et par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107281_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103669_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

extérieures dont la hauteur est inférieure à 0,60 m par rapport au sol aménagé, / - les débords et surplombs suivants : les éléments de modénature tels que bandeaux et corniches, débords de toiture et les balcons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400539_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

dispositions précitées, le choix du pétitionnaire de réaliser un traitement de la façade et des pignons des extensions du bâtiment par un bardage bois de couleur gris foncé et d'installer des menuiseries et balcons

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312957_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’article UA 7.2.7 du règlement du PLU précise au titre des « règles particulières » que « les balcons et les terrasses situées à plus de 0,20 mètres du sol devront avoir obligatoirement un écran pare-vue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402550_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ces derniers font état de la hauteur des constructions prévues, de la création d'ouvertures et de balcons créant des vues sur leurs propriétés et de la modification des conditions de circulation et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300768_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de la rue de l'Ermitage et de la rue du Champ de Courses et en limite de propriété avec la résidence " Les Balcons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300141_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par ailleurs, s'ils font valoir des incohérences entre les différents plans du dossier de demande, portant sur la création d'un escalier et la création d'un balcon, de telles incohérences entre ces plans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

précise de la notion d'attroupement, ce qui peut conduire à interdire également une variété de comportement beaucoup trop large, y compris par exemple le fait pour un groupe de personnes de jouer au ballon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

1AUe est bordée à l'ouest par un espace composé de deux bâtiments importants abritant des salles dédiées aux activités sportives ainsi que de plusieurs cours de tennis et d'un terrain de sports de ballon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105179_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les photographies jointes au procès-verbal de constat permettent de distinguer la présence, à l'intérieur du bâtiment, de divers éléments hors d'usage, et notamment d'un ballon électrique, d'une baignoire

Source officielle

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