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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200706_20231003
3 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que des vues sur leur terrain vont être créées par des fenêtres, des terrasses et des balcons réalisés sur les façades.
5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
Contrairement à ce que soutient Mme A, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la pièce intitulée " Plan des toitures " que les balcons du bâtiment A s'implanteront à 5,90 mètres des berges du
7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons
DTA_2108378_20250528
28 mai 2025
Toutefois, à la date de la décision attaquée, les pétitionnaires bénéficiaient du permis de construire délivré le 13 juillet 2021, qui autorisait la création de places de stationnement et la création d'un balcon
2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons
6ème Chambre
DTA_2100299_20230512
12 mai 2023
. / La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux / constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou
2ème chambre
DTA_2101613_20230829
29 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction utilisera cette couleur pour les parties courantes, les gardes corps et acrotères maçonnés, les bandeaux et les débords des balcons.
DTA_2003953_20231026
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
en l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons
2 ème Chambre
DTA_2202495_20230511
11 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier que les façades du projet présentent une division en séquences, par la présence de balcons, ainsi que de fenêtres et d'ouvertures de tailles différentes, et par
DTA_2107281_20230131
DTA_2103669_20250826
26 août 2025
extérieures dont la hauteur est inférieure à 0,60 m par rapport au sol aménagé, / - les débords et surplombs suivants : les éléments de modénature tels que bandeaux et corniches, débords de toiture et les balcons
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
dispositions précitées, le choix du pétitionnaire de réaliser un traitement de la façade et des pignons des extensions du bâtiment par un bardage bois de couleur gris foncé et d'installer des menuiseries et balcons
DTA_2312957_20260128
28 janvier 2026
L’article UA 7.2.7 du règlement du PLU précise au titre des « règles particulières » que « les balcons et les terrasses situées à plus de 0,20 mètres du sol devront avoir obligatoirement un écran pare-vue
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
Ces derniers font état de la hauteur des constructions prévues, de la création d'ouvertures et de balcons créant des vues sur leurs propriétés et de la modification des conditions de circulation et de
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de la rue de l'Ermitage et de la rue du Champ de Courses et en limite de propriété avec la résidence " Les Balcons
1ère chambre
DTA_2300141_20250227
27 février 2025
Par ailleurs, s'ils font valoir des incohérences entre les différents plans du dossier de demande, portant sur la création d'un escalier et la création d'un balcon, de telles incohérences entre ces plans
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
précise de la notion d'attroupement, ce qui peut conduire à interdire également une variété de comportement beaucoup trop large, y compris par exemple le fait pour un groupe de personnes de jouer au ballon
1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
1AUe est bordée à l'ouest par un espace composé de deux bâtiments importants abritant des salles dédiées aux activités sportives ainsi que de plusieurs cours de tennis et d'un terrain de sports de ballon
DTA_2105179_20221004
4 octobre 2022
Les photographies jointes au procès-verbal de constat permettent de distinguer la présence, à l'intérieur du bâtiment, de divers éléments hors d'usage, et notamment d'un ballon électrique, d'une baignoire
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