Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme E C, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Mme C, ressortissante russe née en 2000, est entrée irrégulièrement en France le 31 mars 2025, selon ses déclarations, et a présenté une demande d'asile le 2 avril 2025.

B demande l'annulation, le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. 2.

D, ressortissant mauritanien, est entré en France irrégulièrement, selon ses déclarations, le 23 décembre 2024.

E D, représenté par Me Papineau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités bulgares pour l'examen de

C, né en 1987 en Azerbaïdjan, pays dont il a la nationalité, est entré en France irrégulièrement le 2 janvier 2022.

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités italiennes du 6 septembre 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a présenté une demande d'asile en France le 28 mars 2023, avait franchi irrégulièrement les frontières de l'Espace Schengen en Italie au cours des douze

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités italiennes du 10 octobre 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7.

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités italiennes du 7 novembre 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7.

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités italiennes du 25 août 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7.

C E demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. 2.

Mme F J, ressortissante tunisienne née le 26 juillet 1984, déclare être entrée irrégulièrement en France le 2 août 2024.

Il soutient enfin que ses empreintes ont été relevées sans traducteur et que transféré à Madrid, il a été malade pendant deux semaines et n'a pu accéder à un médecin.

C est fondé à soutenir que le conseil de discipline du 29 août 2022 était irrégulièrement composé.

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation du seul arrêté portant transfert aux autorités allemandes. 2.

D, ressortissant égyptien né le 11 novembre 1997, déclare être entré irrégulièrement en France en 2012.

A B, représenté par Me Khatifyian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

irrégulière et méconnait l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière et méconnait l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26

méconnu son droit d'être entendu ; - elle est entachée d'une erreur de droit, puisque, eu égard à la demande d'asile qu'il a formulé en Espagne, il ne pouvait faire l'objet que d'une décision de transfert