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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400439_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

: " La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle a été apposé, sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, l'un des cachets

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502196_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Strasbourg

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210863_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303078_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 avril 2023, en présence de M. Machado, greffier d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601192_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601229_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601314_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501530_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600844_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600915_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503549_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503663_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505649_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209983_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300559_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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