Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dos Reis ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Sur la demande de remise de dette : 23.

Sur la demande de remise de dette : 23.

Sur la demande de remise de dette : 23.

Sur la demande de remise de dette : 23.

Sur la demande de remise de dette : 23.

Sur la demande de remise de dette : 23.

Sur la demande de remise de dette : 23.

Sur la demande de remise de dette : 23.

C demande au Tribunal l'annulation de cette décision et, subsidiairement, de lui accorder la remise gracieuse de la dette de 1 785 euros.

suppression de l’autorisation d’implantation de l’unité de chirurgie dans la zone de Vaucluse dont bénéficie le centre hospitalier du Pays d’Apt, subséquemment le projet régional de santé 2023-2028 révisé

En ce qui concerne la demande de remise de dette : 19.

Sur les conclusions relatives aux remises de dettes : En ce qui concerne la remise de dette de l’indu de revenu de solidarité active : 23.

bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux s'entendent des bénéfices de l'avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle le droit à l'allocation est examiné ou révisé

En conséquence, c'est à bon droit et sans commettre d'erreur d'appréciation que la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis à la charge l'indu contesté tel que révisé suite à la décision du 21

Selon l'article R. 312-67 de ce code : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque : () 3° Il

B, agent professionnel qualifié de second niveau, a intégré La Poste en 1993 et exerce les fonctions de facteur à Reims.

Aux termes de l'article R. 312-67 du même code : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque

d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; / 3° A des raisons médicales. () La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise

sans enfant à charge, soutient séjourner en France depuis 2016, il ne justifie pas de son séjour continu en France depuis cette date par la seule production d'une carte d'étudiant de l'Université de Reims