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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604701_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

dix ans ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans dans un délai de quinze à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605783_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que, de nationalité sénégalaise, elle est titulaire d’un titre de séjour portant mention « passeport talent » de quatre ans valable jusqu’au 17 février 2026, qu’elle a déposé une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605830_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., une première autorisation provisoire de séjour a été délivrée à l’intéressé le 24 avril 2025, valable jusqu’au 23 juillet 2025. Une seconde autorisation provisoire de séjour a été délivrée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607355_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié qualifié / entreprise innovante », valable du 4 août 2021 au 3 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608338_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de le convoquer en préfecture dans un délai de 24 heures suivant la notification de l’ordonnance à intervenir en vue de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609552_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

urgence est établie, dès lors qu’elle a présenté les 7 janvier 2026 et 30 avril 2026 une demande de délivrance de carte de résident ou, à défaut, de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407793_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

soutient que : - bénéficiaire de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 24 mars 2017, il a été mis en possession d'un premier titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508307_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 26 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509229_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a sollicité, le 15 août 2024, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction de cette demande, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510034_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

soutient que : - la requête est manifestement irrecevable puisque l'intéressée n'en précise pas le fondement ; - la requête est sans objet dès lors qu'une attestation de prolongation d'instruction, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503367_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient qu'un récépissé de demande de titre de séjour, valable jusqu'au 25 août 2025, a délivré au requérant, le 27 mai 2025, via la plateforme ANEF. Vu - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513251_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A, ce dernier s'est vu remettre une carte de séjour pluriannuelle depuis le 25 juillet 2025, valable du 21 novembre 2024 au 20 novembre 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513621_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle fait valoir que, par décision du 10 décembre 2025, elle a délivré à Mme B... un certificat de résidence d’une durée de dix ans valable du 11 décembre 2025 au 10 décembre 2035.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513813_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 octobre 2025 au 1er janvier 2026 a été transmis à Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514910_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de mémoire en défense mais a produit une pièce, enregistrée le 21 janvier 2026, à savoir un extrait du formulaire AGDREF indiquant que le requérant s’est vu délivrer une carte de résident de dix ans valable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501729_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il fait valoir qu’il a pris la décision de délivrer à la requérante une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 19 mars 2026 au 18 mars 2027, laquelle carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502314_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fait valoir que Mme A... a été reçue en rendez-vous par ses services pour l’enregistrement de sa demande de titre de séjour à la suite duquel une carte de séjour pluriannuelle valable du 15 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502315_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

C épouse B dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'ordonnance et de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502377_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fait valoir que Mme B... a été reçue en rendez-vous par ses services pour l’enregistrement de sa demande de titre de séjour à la suite duquel une carte de séjour pluriannuelle valable du 13 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526257_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il fait valoir que la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 septembre 2025 au 15 décembre 2025.

Source officielle

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