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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604701_20260325
25 mars 2026
dix ans ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans dans un délai de quinze à compter de la notification
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605783_20260415
15 avril 2026
Elle soutient que, de nationalité sénégalaise, elle est titulaire d’un titre de séjour portant mention « passeport talent » de quatre ans valable jusqu’au 17 février 2026, qu’elle a déposé une demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605830_20260323
23 mars 2026
B..., une première autorisation provisoire de séjour a été délivrée à l’intéressé le 24 avril 2025, valable jusqu’au 23 juillet 2025. Une seconde autorisation provisoire de séjour a été délivrée à M.
ORTA_2607355_20260407
7 avril 2026
Elle a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié qualifié / entreprise innovante », valable du 4 août 2021 au 3 août 2025.
ORTA_2608338_20260506
6 mai 2026
de le convoquer en préfecture dans un délai de 24 heures suivant la notification de l’ordonnance à intervenir en vue de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable
ORTA_2609552_20260504
4 mai 2026
urgence est établie, dès lors qu’elle a présenté les 7 janvier 2026 et 30 avril 2026 une demande de délivrance de carte de résident ou, à défaut, de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle valable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407793_20240412
12 avril 2024
soutient que : - bénéficiaire de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 24 mars 2017, il a été mis en possession d'un premier titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508307_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 26 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509229_20251023
23 octobre 2025
a sollicité, le 15 août 2024, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction de cette demande, valable
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510034_20250923
23 septembre 2025
soutient que : - la requête est manifestement irrecevable puisque l'intéressée n'en précise pas le fondement ; - la requête est sans objet dès lors qu'une attestation de prolongation d'instruction, valable
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503367_20250611
11 juin 2025
Il soutient qu'un récépissé de demande de titre de séjour, valable jusqu'au 25 août 2025, a délivré au requérant, le 27 mai 2025, via la plateforme ANEF. Vu - les autres pièces du dossier.
DTA_2513251_20250804
4 août 2025
A, ce dernier s'est vu remettre une carte de séjour pluriannuelle depuis le 25 juillet 2025, valable du 21 novembre 2024 au 20 novembre 2026. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2513621_20260210
10 février 2026
Elle fait valoir que, par décision du 10 décembre 2025, elle a délivré à Mme B... un certificat de résidence d’une durée de dix ans valable du 11 décembre 2025 au 10 décembre 2035.
DTA_2513813_20251124
24 novembre 2025
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 octobre 2025 au 1er janvier 2026 a été transmis à Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2514910_20260305
5 mars 2026
de mémoire en défense mais a produit une pièce, enregistrée le 21 janvier 2026, à savoir un extrait du formulaire AGDREF indiquant que le requérant s’est vu délivrer une carte de résident de dix ans valable
2ème chambre
DTA_2501729_20260417
17 avril 2026
Il fait valoir qu’il a pris la décision de délivrer à la requérante une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 19 mars 2026 au 18 mars 2027, laquelle carte
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502314_20260112
12 janvier 2026
Il fait valoir que Mme A... a été reçue en rendez-vous par ses services pour l’enregistrement de sa demande de titre de séjour à la suite duquel une carte de séjour pluriannuelle valable du 15 août 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502315_20250331
31 mars 2025
C épouse B dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'ordonnance et de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler, valable
DTA_2502377_20260112
Il fait valoir que Mme B... a été reçue en rendez-vous par ses services pour l’enregistrement de sa demande de titre de séjour à la suite duquel une carte de séjour pluriannuelle valable du 13 août 2025
DTA_2526257_20250922
22 septembre 2025
Il fait valoir que la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 septembre 2025 au 15 décembre 2025.
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