Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 31 août 2022 et le 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête, à ce que les requérants soient

Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 31 août 2022 et le 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée

Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 31 août 2022 et le 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée

Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 31 août 2022 et le 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête, à ce que le requérant soit condamné

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant l’association Mozart Ribera et autres, de Me Delamarre, représentant la Ville de Paris, et de Me Baillon et Me Roux, représentant

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Delamarre, représentant la Ville de Paris, et de Me Baillon et Me Roux, représentants la Fondation Apprentis d’Auteuil.

aerotherme gaz solaronics " (28 000 euros), " cuve verticale galvanisée 1000L " (20 208 euros), " chaudière 300 KW " (4 508 euros), " ligne de vie en sous face " (8 724,50 euros + 11 275,50 euros), " ballon

Dispositions applicables aux constructions à l’exception des secteurs UVdm1, UVdm2 et UVdm3 et du sous-secteur UVd4a : Tout point de toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites séparatives

deux bâtiments devaient être implantés, en application des dispositions précitées, à une distance l'un de l'autre au moins égale à 15,42 mètres, en tenant compte de toute saillie de façade comme les balcons

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Ensuite, l'administration fiscale fonde le rejet de la facture FMSA Lachau engagée pour la modification d'un garde-corps métallique sur le balcon sur le motif tiré de ce que l'adresse du chantier n'est

d'urbanisme : " Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction (balcons

UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, dès lors que quatre places de stationnement situées au " niveau R+1 du bâtiment A " ainsi qu'une casquette, une terrasse et une partie de balcon

D'une part, il ne résulte pas de l'instruction, et en particulier de l'analyse des stipulations de l'article 3-9-6 du CCTP, du document " principe de reprise sur caniveau entre jardin d'hiver / balcon

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors, d'une part, qu'en leur qualité de voisin immédiat du terrain d'assiette du projet il en résulte un préjudice de vue depuis les balcons créés par

La même tolérance est admise pour les murs pignons, cheminées, saillies du type balcons, lucarnes etc... ».

, aux linéaires de chaque plan de façade relativement limités et composée de deux volumes aux couleurs différentes reliées par une partie en retrait, comporte de nombreuses ouvertures, terrasses et balcons

- D... n° 21 : équiper la cour de promenade du quartier mineurs d’un point d'eau, d'un abri, de bancs et d'installations sportives légères et mettre systématiquement à disposition des mineurs un ballon

D B, représentés par Me Baucou, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel le maire de Morlaàs a délivré à M.

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre, 21 octobre, 13 décembre et 20 décembre 2022, la commune de Pecqueuse, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une