l'administration ; - FranceAgriMer ne pouvait se fonder sur la circonstance que le véritable bénéficiaire de l'aide est la société Louis Max et non la société Sitec, dès lors que cette dernière est une de ses filiales

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ou des délégataires successifs, la société Véolia Eau puis la société Assainissement de la Presqu'île de Guérande-Atlantique, filiale

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

contrat de travail ; la condition tenant à l'urgence est également satisfaite au bénéfice de la SAS Distrivert, eu égard aux liens juridiques existants avec la Coopérative Eureden, dont elle est une filiale

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, ou supporté par l'un de ses établissements ou même par l'une de ses filiales

des pièces des dossiers que, le 11 juin 2020, le président de la société Gentem, présidente de la société Separgefi société holding du groupe Seris, en tant que représentant légal de l'ensemble des filiales