en toute sécurité au niveau du parking du Port à l'entrée de la Petite Passe, ou au bout de celle-ci, la circulation et le stationnement y étant interdits l'été, ou encore sur le parking de la Grève blanche

de technologie de Tours lors de l'année universitaire 2023/2024, a été convoqué le 15 février 2024 devant la commission de discipline pour avoir eu un comportement violent, pour détention d'une arme blanche

B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé

En ce qui concerne les teintes des façades et toitures : Aux termes de l’article U11.2 du règlement du plan local d’urbanisme : « Aspect des façades, murs et éléments verticaux (...) / Le blanc pur

des logements considérés en produisant à l'instance un tableau récapitulatif des propositions et visites dont chacun des logements a fait l'objet, à l'exception de celui situé 13 place des Terres Blanches

; - elle n'est pas motivée ; - la manœuvre de tourner à gauche peut être pratiquée en toute sécurité par les usagers à condition de respecter la limitation de vitesse à 50 km/heure ; la ligne blanche

est entachée d'une erreur de fait ou d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'il n'a jamais été auditionné ni n'a fait l'objet d'aucune poursuite pour détention d'une arme blanche

2023 ; or aucun arrêté à blanc ne lui a été notifié ; de plus elle a développé à partir du 9 septembre 2024 une nouvelle activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés adultes en hospitalisation

A... épouse B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Blanc pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a

A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 août 2025, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.

A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de la

C..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de carte de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, Mme C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 11 avril 2023, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant G D, représentée par Me Blanc

A B, représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé l'autorisation

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.