CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410365_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C... saisit le tribunal des difficultés d’apprentissage de son fils A... et du silence conservé par les services de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407632_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 complétée les 9 septembre et 19 décembre 2024, Mme A B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre afin d'obtenir des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409253_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour le remboursement d'une aide financière de 12 000 euros attribuée à l'association Terra Seconda par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405086_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En se bornant à l'appui de sa requête à faire état d'une part, de la difficulté qu'elle a eu de déposer un devoir à temps sur la plateforme informatique idoine et d'autre part, qu'elle a dû faire face

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513392_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2501759_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602026_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

dès lors que le refus de titularisation a été fondé non sur une insuffisance professionnelle, mais sur des griefs présentant un caractère disciplinaire, tirés notamment de propos injurieux et de difficultés

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518628_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304447_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

identifiée, estimant que les difficultés rencontrées, notamment dans l'absence de prise de conscience des enjeux de son stage, de son manque d'investissement et des tensions créées au sein de ses équipes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305674_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304663_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304664_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304688_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304695_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304696_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304697_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Source officielle

Page 99 sur 2704

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.