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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410365_20260427
27 avril 2026
C... saisit le tribunal des difficultés d’apprentissage de son fils A... et du silence conservé par les services de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours administratif
ORTA_2407632_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 complétée les 9 septembre et 19 décembre 2024, Mme A B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre afin d'obtenir des services
ORTA_2409253_20241108
8 novembre 2024
B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour le remboursement d'une aide financière de 12 000 euros attribuée à l'association Terra Seconda par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405086_20250325
25 mars 2025
En se bornant à l'appui de sa requête à faire état d'une part, de la difficulté qu'elle a eu de déposer un devoir à temps sur la plateforme informatique idoine et d'autre part, qu'elle a dû faire face
8ème chambre
DTA_2513392_20260129
29 janvier 2026
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
8ème chambre, JU
DTA_2501759_20260430
30 avril 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602026_20260330
30 mars 2026
dès lors que le refus de titularisation a été fondé non sur une insuffisance professionnelle, mais sur des griefs présentant un caractère disciplinaire, tirés notamment de propos injurieux et de difficultés
1re Section - 1re Chambre
DTA_2518628_20251217
17 décembre 2025
décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304447_20230630
30 juin 2023
identifiée, estimant que les difficultés rencontrées, notamment dans l'absence de prise de conscience des enjeux de son stage, de son manque d'investissement et des tensions créées au sein de ses équipes
DTA_2305674_20251009
9 octobre 2025
Juge unique chambre 1
DTA_2304657_20240625
25 juin 2024
est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté
DTA_2304660_20240625
DTA_2304663_20240625
DTA_2304664_20240625
DTA_2304687_20240625
DTA_2304688_20240625
DTA_2304695_20240625
DTA_2304696_20240625
DTA_2304697_20240625
DTA_2304708_20240625
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