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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203790_20220721
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203732_20221221
21 décembre 2022
lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SASU LP HOUSING en vue de la surélévation d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue Azam
JU 9ème chambre
DTA_2301817_20230614
14 juin 2023
En se bornant à alléguer être exposé, en cas de retour au Mail, à des menaces de la part tant des autorités maliennes que d'un mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), qu'il aurait fui après
4ème Chambre
DTA_2108076_20230918
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Azzam, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2101464_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 14 avril 2022, la société Ora E-Car, représentée par Me Azam, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203144_20221121
21 novembre 2022
nationalité malienne et appartenant à la communauté malinké par son père et peule par sa mère, s'est installé à Gao en 2012 ou il a assisté à la prise de la ville par le mouvement national de libération de l'Azawad
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