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6 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203790_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, représenté par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203732_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SASU LP HOUSING en vue de la surélévation d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue Azam

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301817_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En se bornant à alléguer être exposé, en cas de retour au Mail, à des menaces de la part tant des autorités maliennes que d'un mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), qu'il aurait fui après

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108076_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Azzam, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101464_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 14 avril 2022, la société Ora E-Car, représentée par Me Azam, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203144_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

nationalité malienne et appartenant à la communauté malinké par son père et peule par sa mère, s'est installé à Gao en 2012 ou il a assisté à la prise de la ville par le mouvement national de libération de l'Azawad

Source officielle

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