Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la légalité des délibérations n° 2023-154 et n° 2023-155 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 30 novembre 2023 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201769_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, L. 151-8, L. 151-9, L. 152-1 et L. 610-1 alinéa 1 du code de l'urbanisme et aux articles 1.1.3 et 1.2.4 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain Nice Côte d'Azur approuvé le 25 octobre 2019, exécutoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
90, 91, 96, 99, 104, 105, 107, 108, 110, 111, 115, 116, 118, 122, 124, 127, 128, 129, 130, 131, 134, 135, 138, 140, 141, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 155, 158, 159, 160, 175, 176, 178, 179, 182, 184,
Source officielle4ème chambre
DTA_2202493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
158 du code général des impôts.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309671_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'asile ; - l'administration a méconnu l'article L. 114-1 V du code de la sécurité intérieure ainsi que l'article 230-8 du code de procédure pénale ; - les décisions méconnaissent les articles 3 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102492_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 171-7 du code de l'environnement : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202504_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405103_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200329_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique, applicable aux agents de l'Etat en Nouvelle-Calédonie en vertu de l'article L. 8 du même code (en vigueur au 1er mars 2022 :article
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216464_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216467_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216470_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216450_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216451_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216452_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216468_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216453_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de destination soumis à autorisation, aux destinations et sous-destinations identifiées aux articles R. 151-27 et R. 151-28 de ce code. 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500057_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapporteur a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de la justice administrative. Le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
D'autre part, aux termes des dispositions de l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme : " Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502808_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L. 841-5 du code de l'éducation ; - l'article L. 432-15 du code pénal ; - l'obligation de neutralité du service public ; - le principe d'égalité entre les étudiants ; - l'article 15 de la
Source officiellePage 1 sur 377