compte le plan de niveau R-1 et les parkings en sous-sol, excède cette valeur et atteint environ 1 497 mètres carrés.

) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier Alpes-Isère à lui verser la somme de 498 571,49 euros arrêtée au 31 décembre 2022, à parfaire

de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 211-1 du code de l'urbanisme : " Les communes dotées d'un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 6 du décret du 29 avril 2002 : " Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné à l'article 5

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre l’expulsion, sans délai, de tous les occupants installés dans l’ancien tri postal sis avenue du Blanchissage à Avignon, parcelle n°495 section

A cet égard, l'article D 1142-1 du même code précise : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. () ".

Les dispositions précitées de l'article R. 772-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que des demandes de dommages et intérêts puissent être jointes aux demandes tendant à la décharge ou à

75-I de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 761-1 du code de justice administrative.