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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528061_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté d’expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500403_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Abderrezak, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303072_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A se disant Abderezaq B, initialement placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023, par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502744_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2501555_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C, représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504284_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600507_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache est arrivée à Mayotte en 2018 ; elle est mère de trois enfants, l’aîné né en 2022 étant de nationalité française ; elle vit 11 rue Cheik Abderemane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417646_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C B, représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502416_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502497_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428791_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500764_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404069_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2429527_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415234_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520889_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418622_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Abderrezak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500108_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés : 1°) de prendre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, toute mesure qu'il estimera utiles afin de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501038_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Abderrezak, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500350_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Abderrezak, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle

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