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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212102_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Abrissa, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210977_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D B et à l'enfant Ibrahm Abissa Jiru dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si la société SOPACT soutient que plusieurs abribus ont subi des dégradations à l'occasion de ces manifestations, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, que lesdits abribus se situaient sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur cette parcelle un abribus a été installé en 1992 par la commune de La Rivière-Drugeon, puis démonté par celle-ci au mois de janvier 2024. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200290_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un arrêté du 20 juin 2019, le maire de Val-Mont a notamment interdit le stationnement à moins de six mètres de l'abribus de La Chapelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000136_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Paturat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater que les trois arbres et les aménagements relatif à un abribus, relevés par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200472_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En outre, l’arrêt de bus est signalé par un panneau et l’abribus, bien que fermé de parois transparentes, est surmonté d’une casquette visible depuis le chemin des Guerres.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202100_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
M. et Mme D résident, selon leurs indications, chacun dans un logement séparé, l'un situé sur la commune de Bellerive-sur-Allier (03700), l'autre sur la commune d'Abrest (03200).
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105280_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de 0,90 m au minimum ; montant publicitaire de l'abribus à 1 m mini du fil d'eau ; passage libre à conserver entre l'abribus et les façades de 1,80 m recommandé (1,60 m à défaut) ". 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907648_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Interim Aire E.T.T S.L.U, entreprise de travail temporaire espagnole, a conclu des contrats de mise à disposition de salariés intérimaires avec, d'une part, la société Primaloire, d'autre part, la société Abria
Source officielle3ème chambre
DTA_2401010_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2000136 du 29 juin 2023, devenu définitif, le tribunal administratif de Dijon a jugé que l'abribus et trois arbres implantés respectivement par la communauté d'agglomération du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301765_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
septembre 2021 que le 3 octobre dernier et ayant insisté pour obtenir un report de son expulsion au-delà du 22 octobre 2023, il ne dispose que de quinze jours pour organiser son relogement ; le sans-abrisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2211352_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
que Me Ababsa renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211610_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B D, épouse C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Abrissa, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306581_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient que : – les travaux n’ont pas été précédés d’une consultation citoyenne publique ; – la création d’un quai-trottoir et d’un abribus le prive de la possibilité de solliciter ultérieurement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle soutient que : - la décision méconnaît le principe d'égalité ; - il n'est pas justifié que l'abribus ayant fondé l'opposition au projet ne pourrait pas être déplacé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500678_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Ababsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601428_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
entaché d’un vice de procédure tenant à l’absence de consultation de la collectivité territoriale de Martinique, ou de la commune du Carbet, quant à la suppression d’une portion de voirie et de son abribus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A effet, la largeur totale du trottoir est de 12,99 m, la largeur utile déduction faite de la surface prise par l'arbre et l'abribus est respectivement de 10,26 m au droit de l'arbre et de 10,28 au
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