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5 résultats pour « Achaintre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202599_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'EPHAD-SSIAD Antonin Achaintre soutient que : - par une décision du 3 juillet 2023, la mutation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003500_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, titulaire du grade d'ouvrier principal de 2ème classe, exerce des fonctions de cuisinier au sein de l'EHPAD Antonin Achaintre de Chaufailles.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme B est propriétaire en indivision d'un immeuble cadastré section 1, n° 67 sur le ban de la commune d'Achain.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907161_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, représentant la société ESLC, et de Me Achaintre, représentant l'OPAC de la Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507755_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

cours de l'audience publique du 13 août 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Lentilhac, représentant la société Altraconsulting et les observations de Me Achaintre

Source officielle

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