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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202599_20241107
7 novembre 2024
L'EPHAD-SSIAD Antonin Achaintre soutient que : - par une décision du 3 juillet 2023, la mutation de M.
DTA_2003500_20221117
17 novembre 2022
B, titulaire du grade d'ouvrier principal de 2ème classe, exerce des fonctions de cuisinier au sein de l'EHPAD Antonin Achaintre de Chaufailles.
5e chambre
DTA_2208394_20250128
28 janvier 2025
Mme B est propriétaire en indivision d'un immeuble cadastré section 1, n° 67 sur le ban de la commune d'Achain.
6ème Chambre
DTA_1907161_20221011
11 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, représentant la société ESLC, et de Me Achaintre, représentant l'OPAC de la Savoie.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507755_20250814
14 août 2025
cours de l'audience publique du 13 août 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Lentilhac, représentant la société Altraconsulting et les observations de Me Achaintre
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