Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100101_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, substituant Me Lebon, pour la SARL Adami construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104069_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503808_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Ligny-le-Ribault la somme de 500 euros à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300821_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 25 janvier 2024, la société ATG Expertise, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sa demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune de Villiers-Adam ne peut donc en tout état de cause qu'être rejetée. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300013_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Villiers-Adam présentées sur le même fondement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Villiers-Adam.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300012_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un arrêté en date du 23 décembre 2022, le maire de la commune de Villiers-Adam a accepté la démission de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le marché a été attribué au groupement ADAM TP, la société GCM se classant troisième.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400232_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une décision du 6 avril 2023, le maire de la commune de L'Isle-Adam s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104589_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
nid-de-poule " situé " chemin de l'Isle-Adam à Chauvry ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2112055_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adam Pro BTP ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607896_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’arrêté contesté du maire de la commune de Villiers-Adam a pour objet de s’opposer à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305466_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la SCCV L'Isle-Adam-Chantepie représentée par Me Ibanez conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310346_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il en résulte qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Adam transport en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Villiers-Adam sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514119_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'a mise en demeure de réaliser des travaux de réfection de façade de l'immeuble situé au 79 avenue Valéry Giscard d'Estaing à l'Isle-Adam (95290) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La note totale obtenue par l'offre de l'Eurl Adam Group International aurait donc été dans tous les cas de 15. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300419_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Villiers-Adam, représentée par Me Péru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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