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7 résultats pour « Adrien Roux Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508527_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant les branchements d’assainissement situés sur le linéaire de la rue Alfred Roll à Bois-le-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404612_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, représenté par Me Adrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202673_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ainsi qu'il vient d'être dit au point 7, alors que l'illégalité de l'arrêté obligeant M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301520_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 2301520, Mme B C, représentée par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203082_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficie d'une délégation de signature du préfet d'Eure-et-Loir du 20 septembre 2021, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2105821_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Adrien Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune de Gujan-Mestras et le syndicat intercommunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101239_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

* des dépenses de santé, à la somme totale de " 15 115,55 " euros ; * de l'assistance d'une tierce personne à raison de 7 heures par jour, à la somme totale de " 361 995,90 " euros ; * de frais divers

Source officielle