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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508544_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507866_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au juge des référés d’enjoindre à la commune de Verniolle (Ariège) de procéder sans délai, le cas échéant sous astreinte, au débroussaillage et à l’abattage des arbres morts d’une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508645_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300009_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Or les travaux d'abattage d'arbres prévus par l'article L. 350-3 du code de l'environnement ne sont pas au nombre de ceux visés par l'article A. 431-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300308_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Or les travaux d'abattage d'arbres prévus par l'article L. 350-3 du code de l'environnement ne sont pas au nombre de ceux visés par l'article A. 431-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent qu’ils n’ont pas été informés que l’if qu’ils ont planté devant les fenêtres de leur habitation allait être abattu ; que la maire de la commune ne pouvait procéder à l’abattage sans avoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nécessaires au service public ou d’intérêt collectif telles que les antennes de téléphonie mobile ; - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation, le projet ne comportant aucun abattage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515665_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 15 novembre 1995 à Adjamé (Abidjan), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour portant la mention « étudiant-élève » délivrée par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509820_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B C A, ressortissant ivoirien né le 15 décembre 2001 à Abidjan, sur son compte ouvert sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, une attestation de décision favorable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201903_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert en vue de constater les divers désordres sur sa propriété située au 2 rue Albin
Source officielle11ème chambre
DTA_2303044_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201808_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il soutient que : S'agissant du retrait du titre de séjour : - la décision contestée est suffisamment motivée ; - le courrier du 2 mai 2022 lui indiquant que le préfet allait procéder au retrait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603281_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 13 décembre 1996 à Locodjro Attecoubé (Abidjan), a été informée le 6 juin 2024, par le préfet de la Seine-Saint-Denis, qu’une décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2203662_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'urbanisme ; - l'arrêté méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; en effet, la parcelle assiette du projet comprend un espace planté, à la fois verger et potager ; il va conduire à l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601508_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
alentour et l’impact visuel est également limité par un pylône en treillis ; en outre, le caractère arboré du secteur ne sera absolument pas remis en cause puisque l’implantation du projet impliquera l’abattage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100394_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à un site et à un paysage naturel, qu'il entraine l'abattage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Yves et Alain B... et Mmes D... et Lucile B..., représentés par le Cabinet Geoffroy Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de Sarzeau en date des 11 juillet et 5 août
Source officielleChambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101237_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) a, par un courrier du 29 mars 2019, informé la commune de Mougins, gestionnaire des parcelles du domaine de " Mougins Le Haut ", qu'elle allait
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