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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2401354_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... pour un montant global de 9 244,43 euros. En tout état de cause, les sommes versées par M. B... destinées à l’entretien de leurs enfants constituent des pensions alimentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302295_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2302295 les 14 février 2023 et 29 mai 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sitraka Ny Aina Alain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Aux termes de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique : " L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser globalement à l'association pour la protection des animaux sauvages et à la fondation Alain
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317891_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E, étaient scolarisés tous deux, durant l'année scolaire 2022-2023, respectivement en classe de 5ème et 3ème au collège Alain Fournier situé à Paris 11ème.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bureau Véritas Constructions, - la société anonyme d'un état membre de la CE QBE European Services Limited, - la société de droit étranger Allianz Global
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Quant aux sociétés D Architectes et Alain Biasi 23.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301197_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
enregistrée le 4 avril 2023, 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Christine Banuls, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société GRDF et la société SIR au versement de la somme globale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307556_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune d'Alleins, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510528_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public qui s'attache à l'exécution de la décision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412860_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Elsan, en sa qualité de présidente de la SAS Clinique nouvelle du Forez centre chirurgical Alain
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303671_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
remplie dès lors que la décision en litige le prive de ses revenus ; que la société qui l'emploie lui a fait savoir qu'à l'expiration de sa carte professionnelle le 25 mai 2023, son contrat de travail allait
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306830_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
prime d'activité d'un montant de 938,90 euros pour la période de décembre 2022 à février 2023 (IM1 001), et d'un second indu de prime d'activité d'un montant de 187,69 euros (IM3 002), dont le solde global
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110060_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un courrier du 15 janvier 2021, le secrétaire général du rectorat a informé l'intéressé qu'une suite favorable allait être donnée à sa demande. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement et que le lot se situe en plein milieu du magasin Alain
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement et que le lot se situe en plein milieu du magasin Alain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507438_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public qui s’attache à l’exécution de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400118_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'adolescent ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte handicapé et en mesure de l'accueillir ; / 2° bis Lorsqu'elle a défini un plan d'accompagnement global
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311715_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique a notifié Mme A, le 6 juin 2023 et les 7 et 21 juillet 2023, qu'elle allait procéder à trois saisies administratives
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