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10 résultats pour « Alain LAFORGUE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503834_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 à 15h, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215311_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122077_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206618_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

familiale valable du 29 juillet 2015 au 28 juillet 2016 et il est établi que le préfet de la Haute-Garonne l'a informé par un courrier du 29 juillet 2014 puis par un courrier du 4 décembre 2017 qu'il allait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304821_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, qui entretenait une relation privée avec l'intéressé, ne peut être regardée comme ayant outrepassé et manqué à ses obligations déontologiques alors que la commune ne conteste ni que ce document allait

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316747_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Desprez, - les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404006_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Chatry-Laforgue, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 6 février 2024, prise sur recours préalable, par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ariège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211770_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

séquelles de l'accident de service du 4 septembre 2006, sont pris en charge au titre du congé de maladie ordinaire, qu'il a été placé en position normale d'activité à compter du 31 août 2021, et qu'il allait

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605672_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Éric Laffargue, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relatives au droit au séjour et à l’éloignement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406051_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle