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5 résultats pour « Alain PIERRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2214074_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

passe, son intervention le 15 mai 2015 pour tenter de résoudre le piratage ayant enfin été inefficace, cette inefficacité ayant permis au piratage de perdurer, lequel n’a pris fin qu’à l’initiative des pirates

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TA

1ère Chambre

DTA_2502291_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 de la préfète de l’Aisne en

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TA

9ème chambre

DTA_2103985_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C A, représenté par Me Pierot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 en tant que le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français et a

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TA

REFERE

DTA_2302751_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

mesure où l'intéressée, entrée à plusieurs reprises sur le territoire français durant les années 2022-2023 et résidant chez son frère, justifie de la réalité de sa relation avec son compagnon, qu'elle allait

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205985_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A a signé chez un notaire un contrat de location-accession en novembre 2017 pour un bien immobilier à Pibrac dans lequel il a aménagé en décembre 2017.

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