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8 résultats pour « Alban-Kevin AUTEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200475_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

complémentaire, enregistré le 24 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 août 2023, la SCI Valinaris, représentée par la Selarl AJA Associés, liquidatrice, représentée par Me Alban-Kévin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200619_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

: Par déféré, enregistré le 20 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2023, le préfet de la Martinique, représenté par la Selas Alliage société d'avocat, agissant par Me Alban-Kévin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200441_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D, ainsi que celles de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Romatif, avocat du centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100673_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Simonnet, avocat de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Simonnet, avocat de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100641_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Simonnet, avocat de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100642_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Simonnet, avocat de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100650_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Simonnet, avocat de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle