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8 résultats pour « Albane DIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202442_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D aurait un caractère non substituable ou qu'il ne serait pas disponible en Albanie.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201316_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Diard. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité albanaise, est entrée régulièrement sur le territoire français le 17 janvier 2018 et a sollicité l'asile le 7 février 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201195_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

En dépit des voyages effectués en Albanie par les quatre enfants mineurs de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A résident en Albanie, ainsi que l'indique la décision attaquée, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 19 ans, et qu'il n'y est ainsi pas dépourvu d'attaches familiales.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600965_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publié au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203519_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A et Mme F épouse A, ressortissants albanais nés le 12 juin 2000 à Fier (Albanie) et le 28 janvier 2001 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 29 janvier 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503756_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Diarra, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600205_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, auquel la préfète de l’Isère a, par un arrêté du 15 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle