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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200024_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Alberte Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300633_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, l’EPSM-G représenté par Me Albina-Collidor conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement d’une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Lunel-Viel, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600249_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, la commune de Praz-sur-Arly, représentée par Me D’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302917_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 5 juin 2023, la commune des Angles, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
et Calvaire de Font-Romeu ", qui comporte de nombreuses zones humides à protéger, dont la zone humide du " Col del Pam " qui figure parmi les réservoirs de biodiversité et voisin d'un cours d'eau corridor
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206743_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
les consignes de sécurité seraient rappelées, qu'une attention particulière serait portée sur le respect par les randonneurs de la règlementation autour du refuge et que les requérants étaient en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la communauté d'agglomération Grand Avignon (COGA), représenté par Me d'Albenas, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Avignon (COGA), représenté par Me d'Albenas, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la communauté d'agglomération Grand Avignon (COGA), représenté par Me d'Albenas, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me d'Albenas de la SELARL Territoires Avocats
Source officielle