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17 résultats pour « Alexandra Cousin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2204090_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C A B expose qu'alors qu'il empruntait la rue Alexandre Mari à Nice sur son scooter, il aurait heurté des plots escamotables qui se seraient intempestivement relevés lors de son passage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501774_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A E, sa tante Mme J et sa cousine Mme F E, sont de nationalité française et vivent sur le territoire national.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203243_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions combinées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207220_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C A, représenté par Me Alexandre Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326407_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-056 du 23 janvier 2023, le préfet de police a donné à Mme D, cheffe de la section analyse et coordination

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101060_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 200, 216 et 254 allée des Cèdres, 11 allée du Piporette et 26 allée de Cossin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402536_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dans ces conditions, alors même qu'il dispose d'attaches familiales en France en la personne de deux cousines en situation régulière et qu'il fait des efforts d'intégration, l'arrêté attaqué ne porte pas

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428033_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

parents qui sont entrés régulièrement en France pour s'y installer afin d'y travailler et de rejoindre d'autres membres de la famille qui y résident régulièrement dont son oncle, sa tante et 3 de ses cousins

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524522_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Alexandre Koutchouk, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403464_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S’étant maintenue sur le territoire français à l’expiration de la durée de validité de ce visa, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour par un courrier du 9 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402228_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215348_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, ressortissant égyptien né le 18 septembre 1998 à Alexandria, a demandé l'asile en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307505_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. C, - les observations de M. A, représentant la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300568_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

demande de communication des motifs qu'il lui a adressée ; - cette décision est également entachée d'un défaut d'examen de sa situation particulière ; - sa vulnérabilité n'a pas été prise en considération

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103406_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, par courrier du 28 janvier 2019, le conseil de la société requérante a adressé au service vérificateur une demande de prorogation de trente jours pour faire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301312_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

même condition d'astreinte, un récépissé avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'administration a, par un courrier du 10 juin 2020, maintenu les rectifications proposées à la suite des observations des contribuables formulées les 17 janvier et 14 février 2020 puis, par une décision

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

Cousin, Alexandra, Chantal, Alexandra

SIREN 910808641Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Créations

ALELO COMMUNICATION, COUSINARD, Alexandra, Thérèse, Lina

SIREN 978145399Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/08/2023

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Modifications diverses

COUSIN, Sandra, Michelle, Alexandra, CHANAT

SIREN 795286558Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

02/03/2023

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Créations

Cousin, Alexandra, Chantal, Alexandra

SIREN 910808641Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/03/2022

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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