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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2500295_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 28 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Cortes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré a été présentée par le centre hospitalier de Corte-Tattone le 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501126_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501119_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte ensuite de l'instruction qu'Alexandre C, après avoir accédé à la partie supérieure du viaduc à pied, a enjambé le garde-corps situé le long de la voie de promenade, a pénétré sur la corniche
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501088_20250821
21 août 2025
21 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501307_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui verser la somme de 155 814, 52 euros en cause ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, avocat de la SA La Poste. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501412_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA L'Ospedale et à l'agence régionale de santé de Corse. Fait à Bastia, le 19 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518796_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025 du conseil de discipline du collège Jean-Baptiste Corot du Raincy prononçant la sanction d’exclusion définitive à l’encontre d’Alexandre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501151_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500982_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Corse a rejeté sa demande d'admission au sein du programme " ADIUT Maroc ", pour l'année universitaire 2025-2026
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à M. A C.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501402_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le greffier, Signé Alexandre Sapet La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500913_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501125_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Moltifao et à Mme C B. Fait à Bastia, le 21 août 2025.
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