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4 résultats pour « Alexandre DUCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise précitée en présence et au contradictoire de la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, suivant les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403367_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

et épiceries de nuit pour l'année 2024, le maire de Cannes a fixé, pour tous les jours de la semaine, les horaires de fermeture, de 00 h 30 à 7 h 00, des établissements situés le long du boulevard Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304360_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504301_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... et des sociétés Schmuckle Christiane, SARL Ducks Sceno, SARL Bollinger & Grohmann, SAS Bet Inex, M. I...

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