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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise précitée en présence et au contradictoire de la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, suivant les mêmes
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
et épiceries de nuit pour l'année 2024, le maire de Cannes a fixé, pour tous les jours de la semaine, les horaires de fermeture, de 00 h 30 à 7 h 00, des établissements situés le long du boulevard Alexandre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
D... et des sociétés Schmuckle Christiane, SARL Ducks Sceno, SARL Bollinger & Grohmann, SAS Bet Inex, M. I...