Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108881_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108357_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2021 et 15 septembre 2022, les communes de Carrières-sous-Poissy et de Villennes-sur-Seine, représentées par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est bien évident que procéder à un enterrement plus profond a nécessairement un impact sur les nappes phréatiques et sur l'écoulement des eaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B et qui circulait rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps, a roulé, au niveau du numéro 15 de la rue, entre un passage piéton et un feu tricolore, dans une nappe d'eau, formée à la suite de fortes
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B et qui circulait rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps, a roulé, au niveau du numéro 15 de la rue, entre le passage piéton et le feu tricolore, dans une nappe d'eau, formée à la suite de fortes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
dans l'ordre préférentiel suivant : * en priorité par infiltration totale, ou à défaut, partielle dans le sol lorsque les caractéristiques du sol le permettent (stabilité des terrains, profondeur de na nappe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre Therre, premier conseiller et Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dangers ou inconvénients pour la santé et l'environnement en méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; le contrôle de premier niveau a supprimé le contrôle des sols, de la nappe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909706_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Zind, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Mme C, représentant la préfète
Source officielle