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8 résultats pour « Alexia MENGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201334_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine a adopté, par une délibération du 25 novembre 2010, un règlement et des principes de facturation de la redevance incitative des déchets ménagers

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008727_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 2-4 rue Alexis

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1904533_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Alexis Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400176_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

du chalet situé 520 route du Valtin à Xonrupt-Longemer, la société, qui n’est propriétaire de ce bien que depuis avril 2022, se borne à produire un contrat de services conclu entre la Conciergerie d’Alexia

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107472_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux dispositions de l'article R. 436-4 du code du travail impose à l'inspecteur du travail, saisi d'une demande d'autorisation de licenciement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007593_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A est titulaire d'un bail à ferme sur la parcelle cadastrée I n°66 située au 1 traverse Alexis Breysse dans le 9ème arrondissement de Marseille.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304933_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

cuve de récupération des eaux usées, rendant celle-ci inutilisable, et la surchauffe du transformateur électrique installé sur l'aire de passage, nécessitant son remplacement ; - l'expertise amiable menée

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TA

4ème chambre

DTA_2402529_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La SARL l'Héliotrope gère l'EHPAD " l'Héliotrope " créé en 1988, situé 27 avenue Alexis Godillot à Hyères-les-Palmiers et disposant d'une capacité de soixante lits d'hébergement permanent.

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